La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, selon la durée précisée dans la notification et au maximum jusqu’à la fin du secondaire, si l’élève reste dans un établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale ; Il reste néanmoins la propriété de l’Éducation Nationale.

Si l’élève change d’établissement relevant de l’Éducation nationale, dans la même académie, il conserve alors le matériel.

Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 (extrait) :

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l’élève qui doit pouvoir en conserver l’usage s’il change de classe, dans le cadre de l’académie. En cas de changement d’académie, des contacts devront être pris avec le nouveau lieu de scolarisation afin de veiller à éviter toute rupture.