Réussir son parcours scolaire avec un MPA

L’utilisation de matériel pédagogique rentre dans le cadre des dispositions particulières prévues pour la passation d’examens et des contrôles. L’utilisation de ce matériel pour les examens doit faire l’objet d’une demande auprès de la division des examens et concours (DEC) du rectorat qui statue. Le médecin de la CDAPH donne un avis qui est transmis à la division des examens de la direction des services départementaux de l’éducation nationale qui statue. (lien avec le Service de promotion de la santé…

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La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, selon la durée précisée dans la notification et au maximum jusqu’à la fin du secondaire, si l’élève reste dans un établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale ; Il reste néanmoins la propriété de l’Éducation Nationale. Si l’élève change d’établissement relevant de l’Éducation nationale, dans la même académie, il conserve alors le matériel. Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 (extrait) : Le…

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Les matériels qui peuvent être mis à disposition sont principalement des matériels informatiques : En revanche, cette attribution ne concerne pas le mobilier qui relève de la compétence de la commune pour les écoliers, du Conseil Départemental pour les collégiens et de la Région pour les lycéens.

Si vous souhaitez que soit étudiée la possibilité pour votre enfant de bénéficier d’un matériel pédagogique adapté, cette question doit être abordée en ESS (équipe de suivi de la scolarisation). Un dossier sera constitué à l’aide du GEVA-Sco, accompagné de l’avis technique d’un professionnel libéral. L’obtention du matériel fera suite à une notification d’avis favorable de prêt de matériel pédagogique adapté de la CDAPH et à une décision de la direction des services départementaux de l’éducation nationale ; en aucun cas…

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