L’utilisation de matériel pédagogique rentre dans le cadre des dispositions particulières prévues pour la passation d’examens et des contrôles. L’utilisation de ce matériel pour les examens doit faire l’objet d’une demande auprès de la division des examens et concours (DEC) du rectorat qui statue.

Le médecin de la CDAPH donne un avis qui est transmis à la division des examens de la direction des services départementaux de l’éducation nationale qui statue. (lien avec le Service de promotion de la santé en faveur des élèves)

Circulaire du BO N° 2011-220 du 27-12-2011 (extrait)

Utilisation des aides techniques et humaines :

« Ces aides doivent être en cohérence avec celles utilisées par l’élève au cours de la scolarité(…) Compte tenu des évolutions techniques, l’usage de micro-ordinateurs peut être autorisé dans des conditions d’utilisation définies par les services organisateurs et compatibles avec les types d’épreuves passées par le candidat handicapé. Le candidat qui utilise habituellement un matériel spécifique doit prévoir l’utilisation de son propre matériel (machine à écrire en braille, micro-ordinateurs…) muni des logiciels ad hoc, pouvant inclure un correcteur d’orthographe, sauf pour les épreuves visant à évaluer les compétences en orthographe. »